Règlement du jeu « concours choisis ton cadeau »

Publié par Laloui le 03/01/2023

du 06/01/2023 au 20/01/2023.

 

Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du jeu  «  concours choisis ton cadeau  » que le participant reconnaît  accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation.

 

Article 1 - Organisation

 

La société SAS TRAIT D’IMMO– Agence Stéphane Plaza Immobilier de Condé-sur-l’Escaut organise sur le site Facebook un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « concours choisis ton cadeau ».

Le jeu débutera le 06/01/2023 et se terminera le 20/01/2023. Il sera accessible sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/profile.php?id=100088515977233

 

Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquerez seront fournies à SAS TRAIT D’IMMO – Agence Stéphane Plaza Immobilier de Condé-sur-l'Escaut et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu, et pour la promotion de la marque, si vous l'acceptez explicitement lors de votre inscription ou participation. Il est également rappelé que la société organisatrice est seule responsable de la gestion de la page Facebook. Le cas échéant, la société organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par le participant des conditions générales de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.

 

Article 2 : Conditions d’accès et de participation

 

Le jeu est ouvert à toute personne physique selon la loi française à la date du lancement du jeu, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au réseau Internet.

 

Les membres ou salariés de la Société Organisatrice, les agents commerciaux, ainsi que  les membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants, descendants, conjoints) ne peuvent participer au jeu.

 

La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.

 

Article 3 - Déroulement du jeu, inscription et participation

 

Il y a trois lots à remporter, il suffit d’être abonné à la page Facebook Stéphane Plaza Immobilier Condé-sur-l’Escaut et de commenter deux personnes de son entourage sous la publication du concours, de choisir le lot souhaité et partager la publication.

 

  

Article 4 : Validation de la participation

 

Pour valider la participation, la société organisatrice vérifie que le participant :

• est abonné à la page facebook nommée ci-dessus
• a partagé et liké la publication
• Identifie 2 personnes en commentaire de cette publication 
• Choisir le lot souhaité

 

 

Article 5 : Cadeaux

Numéro 1 : Service à raclette 

Numéro 2 : BabyFoot

Numéro 3 : Cafetière Senseo 

 

Article 6 : Modalités de remise des dotations

 

Les participants pourront se présenter à l'agence au 99 rue Gambetta Condé-sur-l’Escaut aux heures d'ouvertures et retirer le cadeau sur présentation de leur profil Facebook jusqu'au 27/02/23.  

 

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice  tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.

 

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du «jeu » dans les conditions initiales prévues), le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

 

La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.

 

Article 7 : Remboursement

 

Pour les participants, accédant au présent jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés sur la base suivante : forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire.

 

Les demandes doivent être adressées par écrit au plus tard dans un délai de 30 jours à compter  du 22/12/2020 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu suivante SAS TRAIT D’IMMO 99 rue Gambetta , Condé-sur-l’Escaut.

 

Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi qu’une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant, un justificatif de domicile et un RIB. Les remboursements seront effectués par virement bancaire effectué au plus tard 12 semaines après la demande.

 

Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ainsi que tous justificatifs illisibles apparaissant comme falsifiés ou reçus après date ne pourront être pris en compte.

 

 

Article 8 : Respect des règles et Modération

 

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants, ainsi qu’au respect de l’esprit du jeu et d’autrui, attitude non suggestive, ne portant pas atteintes aux bonnes mœurs, ni au droit à l’image d’autrui.

 

La société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

 

La société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

 

Article 9 : Responsabilité

 

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants :

 

Lorsque le présent jeu doit être modifié, écourté ou annulé pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée. Les modifications alors apportées à ce règlement pourront éventuellement être publiées pendant le jeu. 

 

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site Internet Facebook empêchant toute publication des photos.

 

Article 10 : Acceptation du règlement

 

La participation au jeu  photo « concours choisis ton cadeau » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. 

 

Ce règlement est disponible sur la page https://www.facebook.com/profile.php?id=100088515977233